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Attendue par la plupart d’entre nous comme la promesse d’une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
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- Le système français des régimes de retraite
- La retraite à quel âge ? Ce que change la réforme
- La réversion. Quels droits pour votre conjoint ?
- L'information individuelle
Il existe plusieurs régimes de retraite différents en France.
• Le régime le plus courant est le régime général.
C'est celui des salariés du secteur privé (commerce, industrie, services, agriculture et agents non titulaires de l'Etat). Il est constitué du régime de base - la branche retraite de la Sécurité Sociale (ou de la MSA pour les salariés du secteur agricole), elle-même financée par les cotisations vieillesse des actifs - auquel s'adjoignent les régimes complémentaires obligatoires : Arrco pour les non cadres, Arrco et Agirc pour les cadres (et Ircantec pour les agents non titulaires de l'Etat). Obligatoires, ces régimes assurent un minimum de revenus. Le salarié est libre de le compléter de façon collective si son employeur le permet (épargne salariale et régimes supplémentaires) ou individuelle, grâce au régime facultatif de retraite par capitalisation de type Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP).
• Le secteur public bénéficie d'un régime spécial, composé d'un régime unique (et non un régime de base et un régime complémentaire).
Les fonctionnaires bénéficient en plus, depuis 2005, d'un régime additionnel obligatoire prenant en compte les primes jusqu'à concurrence de 20 %. Ils peuvent, par ailleurs, compléter leur retraite en souscrivant aux régimes facultatifs de retraite par capitalisation, dont le plus connu est Préfon. Il existe aussi d'autres "régimes spéciaux", tels que ceux accordés aux agents de la RATP, SNCF...
• Les professions libérales, les artisans, les commerçants et les agriculteurs non salariés profitent eux aussi d'un fonctionnement qui mixe régime collectif par répartition (CNAVPL pour les professions libérales, RSI pour les artisans et commerçants, MSA pour les exploitants agricoles) et possibilité de compléter leur retraite de façon individuelle ou collective (contrats Madelin, Fonlib).
Pour plus d'informations sur vos régimes de retraite consultez le site www.info-retraite.fr ou le site du gouvernemental www.retraites.gouv.fr
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 ne modifie pas les modalités de calcul des pensions de retraite, mais elle porte sur les paramètres qui interviennent dans le mode de calcul, notamment l'âge minimum légal de départ à la retraite, l'âge d'attribution automatique du taux plein et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
• Recul des deux bornes d'âge et allongement de la durée d'assurance
L'âge minimum de la retraite, celui à partir duquel il est possible de demander le versement de sa retraite, passera progressivement de 60 ans à 62 ans en 2018. Cette mesure concerne les générations nées en 1956 et après. Parallèlement, l'âge du taux plein, celui à partir duquel la retraite est automatiquement calculée à taux plein, quelle que soit la durée d'assurance de l'assuré, passera de 65 ans à 67 ans en 2023. D'ici là, le relèvement de ces deux bornes d'âge se fait de manière progressive, au rythme de 4 mois supplémentaires par génération. Enfin, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein - avant l'âge du taux plein - va continuer à augmenter, au fil des générations, au moins jusqu'en 2020. La réforme prévoit que la durée d'assurance applicable à chaque génération est désormais fixée par décret avant la fin de l'année civile de la 56ème année.
Par exemple, pour les assurés nés en 1955, la durée d'assurance applicable à leur génération doit être fixée au plus tard avant la fin de l'année 2011, celle applicable aux assurés nés en 1956 doit être connue avant le 31 décembre 2012, etc.
Tous les futurs retraités sont concernés par le relèvement de l'âge de la retraite et par l'allongement de la durée de cotisations : la réforme s'applique dans les mêmes conditions aux artisans, commerçants, professions agricoles et libérales, ainsi qu'aux agents de la fonction publique. Seuls les régimes spéciaux (EDF, RATP, SNCF.) ne sont pour l’instant pas concernés. Dans ces régimes, le relèvement de l'âge de la retraite ne devrait intervenir qu'à compter du 1er janvier 2017.
Les dérogations au relèvement de l'âge du taux plein : par exception, l'âge du taux plein reste fixé a 65 ans (au lieu de 67 ans) pour les assurés handicapés et, sous certaines conditions, pour les parents d'un enfant handicapé, ainsi que pour les assurés qui ont interrompu leur activité pour s'occuper d'un membre de leur famille handicapé ou dépendant. L'âge du taux plein reste également fixé a 65 ans, mais cette fois-ci de maniere provisoire, pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, parents d'au moins trois enfants, à condition qu'ils aient interrompu ou réduit leur activité pour s'occuper de leur éducation.
En cas de décès d'un assuré, tous les régimes de retraite prévoient des systèmes de réversion des pensions de retraite au profit du conjoint, ou de l'ex-conjoint, hors partenaire pacsé ou concubin, mais avec de grandes disparités dans les conditions d'attribution :
•certains font de la pension de réversion un droit minimum pour tous et l'accordent donc sans condition de non remariage mais avec conditions de ressources au conjoint ou ex-conjoint survivant ;
•d'autres font de la pension de réversion un droit acquis du couple dans le prolongement de la pension du défunt, sous réserve que le conjoint ou l'ex-conjoint survivant ne soit pas remarié ou en concubinage.
Selon les régimes, le taux de réversion de la pension de retraite est de 50 %, 54 % ou 60 %.
L'octroi de la retraite de réversion n'est pas automatique et il faut en faire la demande, de préférence auprès de la caisse du régime de dernière activité du conjoint décédé. Si le défunt relevait de plusieurs régimes, une seule demande suffit.
Il n'y a pas de date limite pour faire la demande : si elle est faite dans l'année qui suit le décès, la réversion sera attribuée à compter du 1er jour du mois qui suit le décès ; sinon, elle prendra effet le 1er jour du mois qui suit la demande.
En pratique, il existe un imprimé réglementaire d'une douzaine de pages à remplir : cet imprimé est disponible dans les mairies, sur Internet (taper dans un moteur de recherche, cerfa n°13364*01) et bien-sûr sur demande auprès des caisses de retraite.
C'est un droit, créé par la loi du 21 aout 2003. Chaque assuré est ainsi amené à recevoir tous les 5 ans, à partir de ses 35 ans, un courrier commun des organismes de retraite obligatoire auxquels il a cotisé. Ce courrier récapitule l'ensemble de ses droits acquis et comporte, à partir de 55 ans, une estimation de sa future retraite, retraite de base et complémentaire.
Ce courrier a une valeur purement informative. Pour obtenir votre retraite, vous devez déposer votre demande, quelques mois avant la date de départ en retraite choisie. Une fois votre pension de retraite calculée par les organismes de retraite, vous serez informé de son montant exact.
La loi du 9 novembre 2010 prévoit une amélioration de l’information pour les assurés sur leur droit et complète le dispositif existant. Ainsi :
• tous les assurés qui valident pour la première fois des trimestres pour leur retraite recevront un document d’information sur le système de retraite.
• à compter de 2012, un « point d’étape individuel retraites » sur demande sera mis en place pour les assurés qui atteignent 45 ans.
• à compter de 2012, les assurés pourront à tout moment consulter par internet leur relevé de carrière indiquant le nombre de trimestres validés auprès de l’ensemble des 37 régimes de retraites.
» Comprendre mon Relevé de Situation Individuelle (RSI)
» Comprendre mon Estimation Indicative Globale (EIG)
Pour plus d'informations sur vos régimes de retraite consultez le sitewww.info-retraite.fr ou le site gouvernemental www.retraites.gouv.fr